Conditions Générales d’Utilisation

CGU du site web Novaaed

Éditeur du site

Le site Novaaed est édité par NOVAAED, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de formation, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise en cours. Siège social : 30 Rue des Prébendes, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site Novaaed (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour des opérations de maintenance ou toute autre raison.

Article 3 – Contenu du site

Le Site présente les activités, expertises et offres de NOVAAED ainsi que des contenus informatifs relatifs à la Data, l’Intelligence Artificielle, le Cloud et la Formation. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.

Article 4 – Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, d’une indisponibilité temporaire du Site ou de tout dommage résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NOVAAED, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. L’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et limitation. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [email de contact RGPD]. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du Site.

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Analyse (non juridique)

🧠 Ces CGU conviennent à un site vitrine institutionnel d’une ESN ou cabinet Data / IA / Cloud / Formation, sans création de compte ni vente en ligne.